AJFFLF - Association des Jardins Familiaux de Fontenay-Le-Fleury

Réglement Intérieur

 

 

Nous mettons ici à votre disposition, en version téléchargeable :
  • le règlement intérieur en vigueur (V2 du 31 janvier 2016)

 

  • la version de travail commentée des dernières modifications apportées

 

  • le règlement intérieur précédent (V1 d'avril 2014)

 

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Vous pouvez aussi choisir de consulter le réglement en vigueur directement ci-dessous.

Bonne lecture !


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Association des Jardins familiaux de Fontenay-le-Fleury
Siège social : Mairie de Fontenay-le-Fleury (78330)

 

REGLEMENT INTERIEUR

(V2 - 31/01/2016)

TITRE 1 – COMPOSITION DES PARCELLES

***** Conditions de mise à disposition d'une parcelle *****

Article 1

Chaque parcelle, de superficie variable, comprend un abri standard, dans lequel se trouve un collecteur d’eau pluviale. 

Article 2

La mise à disposition d'un jardin est subordonnée :

  • Au paiement unique d'un droit d'entrée, perçu à l'inscription,

  • Au paiement d'une cotisation annuelle,

  • Au paiement d'une caution,

  • Au paiement d'une provision pour la consommation d'eau de ville. Le montant de la provision est évaluée chaque année au prorata des mois de consommation restants dans l'année à compter de la mise à disposition de la parcelle,

  • A la délivrance d'un justificatif de domicile;

  • A la signature par le jardinier d'une convention d'exploitation par laquelle il s'engage à respecter les statuts et le règlement intérieur des jardins.

Article 3

L'autorisation est accordée personnellement au jardinier et ne peut, en aucun cas, faire l'objet d'une concession, même partielle, à un tiers.

L'inobservation de la présente clause entraîne le retrait immédiat du jardin sur simple notification et sans autre formalité.

Article 4

La mise à disposition d'une parcelle est consentie pour un an.

Cette mise à disposition est reconduite d'année en année, lors de l'assemblée générale, avec faculté pour le jardinier d'y mettre fin en prévenant le conseil d'administration par lettre ou par mail au minimum un mois avant la fin prévue.

Article 5

Faute par le jardinier de payer le montant de ce qu'il doit aux échéances prévues et huit jours après une mise en demeure restée infructueuse par lettre recommandée, la convention d'exploitation sera résiliée de plein droit, sur décision du conseil d'administration adressée au jardinier par simple lettre, sans autre formalité et sans préjudice du recours de l'association pour obtenir le paiement des sommes dues. 

Article 6

La mise à disposition pourra également être retirée par le conseil d'administration sans préavis et sur simple notification en cas d'infraction aux statuts et au règlement intérieur.

La parcelle du membre dont la convention d'exploitation a été résiliée pourra être attribué immédiatement à une personne de la liste d'attente.

TITRE 2 – OBLIGATIONS GENERALES DU JARDINIER

Article 7

Le jardinier doit :

  • Tenir son potager et ses abords en parfait état de propreté,

  • Cultiver son potager toute l'année,

  • Signaler à l'association tous dégâts et dégradations qu'il constaterait et le cas échéant ne mettre aucun obstacle à leurs réparations. Les conséquences d'un manque éventuel de précaution, de surveillance et d'entretien courant seraient à la charge du jardinier,

  • Consacrer au moins huit heures dans l'année à l'entretien des parties et installations communes des jardins.

  • Régler le montant de la consommation d'eau de ville dans les conditions prévues à l'article 29.

Article 8

L'adhérent jouira en bon jardinier de sa parcelle dans sa consistance au moment de l'attribution et il ne pourra en modifier les dispositions ni réaliser d'installation nouvelle sans y avoir été expressément autorisé par écrit par le conseil d'administration.

En tout état de cause, ces modifications ne pourront donner lieu à aucun remboursement ou indemnité au moment de la cessation d'exploitation, quel qu'en soit le motif. 

Article 9

L'emplacement (potager et abri) occupé ne devra à aucun moment servir de dépôt à des matières dangereuses, inflammables, infectes ou autres pouvant tomber sous le coup de la législation sur les établissements dangereux ou insalubres. 

Article 10

L'exploitation du potager ne peut donner lieu à aucun commerce ni vente de la production obtenue.

Article 11

L'abri jardin est destiné uniquement : 

  • A la remise des outils,
  • A la protection des semis et jeunes plants avant repiquage.

Aucun élevage n'est autorisé.

Le conseil d’administration a autorité pour pénétrer dans les abris avec le jardinier afin de vérifier sa bonne utilisation 

Article 12

Le jardinier doit, ainsi que les personnes se rendant à son jardin ou en revenant, emprunter les allées aménagées à cet effet. Tout stationnement ou circulation de véhicules est interdit sur les allées et chemins d'accès. 

Les cyclistes peuvent emprunter les allées sous réserve de mettre pied à terre.

Les places de parking sont réservées en priorité aux sociétaires de l'association. Il est interdit d'y effectuer l'entretien de son véhicule. Seuls les engins d'exploitation (brouettes, motoculteurs sur roues, tondeuses à gazon) sont autorisés à emprunter les allées. 

Article 13

Le jardinier doit prendre toutes les précautions utiles pour éviter tous les dommages pouvant résulter des intempéries ou des déprédateurs. L'accès des chiens est interdit dans l'enceinte des jardins.

Article 14

En cas d'incapacité temporaire du jardinier, celui-ci pourra se faire aider, sans que cette aide puisse se transformer en concession d'exploitation, même partielle. 

Article 15

Tout potager laissé en friche sera repris après notification par lettre recommandée au jardinier. 

Article 16

Le jardinier à qui la parcelle est mise à disposition, sa famille, ses visiteurs et le membre associé doivent respecter la tranquillité des voisins, avec, entre autres, interdiction d'utilisation abusive d'appareils tels que transistors, téléviseurs portatifs, magnétophones, etc.

Article 17

La présence sur les lieux du jardin n'est autorisée que du lever au coucher du soleil. 

TITRE 3 - RESPONSABILITES

Article 18

Le jardinier est responsable des troubles de jouissance ou accidents causés par lui, les membres de sa famille, les membres associés ou ses visiteurs.

Article 19

Le jardinier renonce au recours contre la commune ou l'association qui se dégagent de toute responsabilité pour les détériorations diverses et troubles de jouissance des jardins et des abris, quels qu'en soient les auteurs. 

TITRE 4 - ASSURANCE

Article 20 Responsabilité civile.

Elle est assurée par chaque jardinier. L’association contracte de son côté une assurance responsabilité civile.

Article 21 Incendie et vol.

En cas d'incendie ou de vol, le jardinier fera son affaire personnelle des pertes qu'il subira de ce fait, sans possibilités de recours contre l'association. 

TITRE 5 – REGLES CONCERNANT L’ENTRETIEN DES JARDINS

Article 22 Plantation d'arbres et arbustes.

Les jardiniers sont autorisés à planter :

  • Deux arbres fruitiers en espalier,
  • Des arbustes.

Les arbres fruitiers qui seront plantés et laissés sur place ne feront l'objet d'aucun dédommagement au départ du jardinier. Les arbres fruitiers à tige sont interdits.

Article 23 Tonte des gazons.

Si une partie du jardin est gazonnée, le jardinier sera tenu d'en opérer la tonte régulièrement. La surface gazonnée ne saura excéder le 20% de la surface de la parcelle. 

Article 24 Produits phytosanitaires

L’usage des produits phytosanitaires est interdit. Le jardinier devra privilégier les techniques de jardinage liées au développement durable.

Article 25

Le potager devra être cultivé toute l'année et rendu en bon état à la fin de l'occupation.

Article 26 Culture florale.

Elle peut être réalisée sur chaque parcelle. 

Article 27 Déchets végétaux.

Il est formellement interdit de déposer des déchets végétaux sur les parties communes.

Les feux de déchets végétaux sont interdits suivant arrêté préfectoral.

Article 28 Détritus.

Il est formellement interdit de déposer des ordures à l'extérieur des jardins. Chaque jardinier se chargera d'emmener à son domicile tous ses détritus (emballages, bouteilles vides, etc.).

Article 29 – Utilisation eau

Ne sont autorisés que les arrosages à l’arrosoir. L’utilisation d’eau complémentaire via les bornes sera à la discrétion de chacun. Elle est facturée à chaque jardinier selon le tarif en vigueur et au prorata de la surface de la parcelle mise à disposition.

Article 30 Plantes à rames/Tunnels.

Pour des raisons d'uniformité, les plantations dites "à rames" (haricots, pois) ou celles nécessitant des tuteurs (tomates) seront pourvues, selon les espèces, de rames ou de tuteurs de même hauteur (2.50) en vue d'un aspect convenable et uniforme. Les tunnels ne devront pas dépasser 1,20 mètre de hauteur et 1.5 mètre de largeur. 

TITRE 6 – ENTRETIEN DE L’ABRI JARDIN

Article 31

Les jardiniers sont tenus de maintenir en bon état les abris-jardin qui sont propriété de la commune et de ne pas les détériorer. Leur implantation est définitive.

Article 32

Les jardiniers sont tenus responsables des dégradations survenues sur les abris-jardin autres que celles dues à un usage normal de l'abri, que ces dégradations soient de leur fait ou du fait d'un membre de leur famille, d'un invité ou des membres associés. 

Article 33

Les jardiniers sont tenus de procéder au petit entretien courant de leur abri-jardin (porte, serrure, entretien des bois….). 

TITRE 7 – REGLES DE BON VOISINAGE

Article 34

Le jardinier devra s'attacher à respecter le calme et le repos de tous et ne devra rien faire qui perturbe l'usage collectif. L'usage d'engins à moteur dans les jardins est interdit les dimanches et jours fériés.

Afin de limiter les nuisances, l’utilisation de barbecues individuels n'est autorisé que devant l'abri collectif.

Chaque jardinier a par ailleurs la possibilité d'utiliser le barbecue collectif. Le jardinier qui emprunte le barbecue collectif s'engage à respecter les règles d'utilisation définies par le conseil d’administration et à le nettoyer (grille incluses).

Article 35

Les parents sont responsables de leurs enfants seuls, même sur les parties communes et les aires de jeux. 

Il est interdit de laisser les enfants : 

- jouer sur les jardins voisins, 

- circuler à motocyclette ou autres engins motorisés dans l’enceinte.

TITRE 8 – DISPOSITIONS PARTICULIERES

Article 36

Le conseil d'administration veillera à l'observation des présentes conditions générales et si l'intérêt commun l'exige, il peut décider l'exclusion du jardinier. 

Article 37

Pour les cas prévus ci-dessus, l'exclusion du jardinier s'appliquera dès qu'elle aura été signifiée à l'intéressé par lettre. Si l'enlèvement des affaires personnelles n'a pas été effective 15 jours après la réception de la lettre, il y sera procédé d'office par le conseil d'administration.

Le jardinier ne peut prétendre à une indemnité en cas de retrait du jardin, quelle qu'en soit la cause. Le conseil d’administration de l’association devra avant toute décision entendre toutes les parties concernées.

Article 38

Le conseil d'administration de l'Association des Jardins Familiaux peut imposer à l'ensemble des jardiniers d'autres mesures intérieures non contraires au présent règlement.

Appliqué de bonne grâce par chacun dans l'intérêt de tous, ce règlement a pour but d'assurer à notre ensemble un bon aspect général, net et soigné, qui doit en faire une association modèle. L’entretien collégial de l’abri collectif en fait notamment partie.